Le code du cinéma et de l'image animée

Partie législative consultation gratuite

Livre Ier : Organisation administrative L111.1 - L126.3

Livre II : Professions et activités L211.1 - L251.13

Livre III : Financement et fiscalité L311.1 - L336.2

Livre IV : Contrôles et sanctions L411.1 - L443.1

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer L511.1 - L511.2

Partie réglementaire consultation gratuite

Livre Ier : Organisation administrative R112.1 - D123.3

Livre II : Professions et activités D210.1 - D251.5

Livre III : Financement et fiscalité D311.1 - D336.2

Livre IV : Contrôles et sanctions R411.1 - R434.1

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer -

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Livre Ier : Dispositions générales 110.1 - 122.37

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle 211.1 - Annexe 2.39

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia 311.1 - Annexe 3.25

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics 411.1 - Annexe 4.21

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique 511.1 - Annexe 5.2

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique 611.1 - Annexe 6.16

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne 711.1 - Annexe 7.8