Livre Ier : Dispositions générales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 19/05/2022
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre Ier : Dispositions générales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Livre Ier : Dispositions générales
110.1 - 122.37
Titre Ier : Objet et champ d'application
110-1
Titre II : Règles générales d'attribution
121.1 - 122.37
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
121.1 - 121.5
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
121-1
Section 2 : Déchéance des aides financières
121.2 - 121.5
Article 121.2
121-2
Article 121.3
121-3
Article 121.4
121-4
Article 121.5
121-5
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
122.1 - 122.37
Section 1 : Conditions générales de procédure
122.1 - 122.26.1
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
122.27 - 122.37
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