Le code du cinéma et de l'image animée

Livre Ier : Dispositions générales110.1 - 122.37

Titre Ier : Objet et champ d'application 110-1

Titre II : Règles générales d'attribution 121.1 - 122.37

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières 121.1 - 121.5

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières 121-1
Section 2 : Déchéance des aides financières 121.2 - 121.5
Article 121.2 121-2
Article 121.3 121-3
Article 121.4 121-4
Article 121.5 121-5

Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées 122.1 - 122.37

Section 1 : Conditions générales de procédure 122.1 - 122.26.1
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité 122.27 - 122.37