Titre II : Règles générales d'attribution - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 22/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Règles générales d'attribution
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Règles générales d'attribution
121.1 - 122.37
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
121.1 - 121.5
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
121-1
Section 2 : Déchéance des aides financières
121.2 - 121.5
Article 121.2
121-2
Article 121.3
121-3
Article 121.4
121-4
Article 121.5
121-5
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
122.1 - 122.37
Section 1 : Conditions générales de procédure
122.1 - 122.26.1
Sous-section 1 : Demande d'aide
122.1 - 122.2
Article 122.1
122-1
Article 122.2
122-2
Sous-section 2 : Procédure consultative
122.3 - 122.26
Sous-section 3 : Attribution des aides
122-26-1
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
122.27 - 122.37
Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières
122.27 - 122.28
Article 122.27
122-27
Article 122.28
122-28
Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises
122-29
Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
122-30
Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales
122-37
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