Dernière mise à jour 21/01/2022

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre Ier : Dispositions générales Titre II : Règles générales d'attribution Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières Section 2 : Déchéance des aides financières

Le code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Déchéance des aides financières 121.2 - 121.5

Article 121.2 121-2

Article 121.3 121-3

Article 121.4 121-4

Article 121.5 121-5