Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres cinématographiques de longue durée - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres cinématographiques de longue durée
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres cinématographiques de longue durée
211.1 - 212.8
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
211.1 - 211.159
Section 1 : Dispositions générales
211-1
Section 2 : Aides financières automatiques
211-21
Section 3 : Aides financières sélectives
211.103 - 211.159
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
211.103 - 211.118
Sous-section 2 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
211.119 - 211.124
Sous-section 3 : Aides après réalisation
211.125 - 211.140
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
211.141 - 211.148
Sous-section 5 : Aides à la production d'oeuvres intéressant les cultures d'outre-mer
211.149 - 211.154
Sous-section 6 : Commissions consultatives
211.155 - 211.159
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres cinématographiques de longue durée
212.1 - 212.8
Section 1 : Aides financières automatiques
212-1
Section 2 : Aides financières sélectives
212-8
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