Le code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres cinématographiques de longue durée211.1 - 212.8

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée 211.1 - 211.159

Section 1 : Dispositions générales 211-1

Section 2 : Aides financières automatiques 211-21

Section 3 : Aides financières sélectives 211.103 - 211.159

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation 211.103 - 211.118
Sous-section 2 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation 211.119 - 211.124
Sous-section 3 : Aides après réalisation 211.125 - 211.140
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales 211.141 - 211.148
Sous-section 5 : Aides à la production d'oeuvres intéressant les cultures d'outre-mer 211.149 - 211.154
Sous-section 6 : Commissions consultatives 211.155 - 211.159

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres cinématographiques de longue durée 212.1 - 212.8

Section 1 : Aides financières automatiques 212-1

Section 2 : Aides financières sélectives 212-8