Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres cinématographiques de longue durée - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres cinématographiques de longue durée
212.1 - 212.8
Section 1 : Aides financières automatiques
212-1
Section 2 : Aides financières sélectives
212-8
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