Le code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique 221.1 - 221.79

Chapitre unique. 221.1 - 221.79

Section 1 : Dispositions générales 221.1 - 221.1.1

Article 221.1 221-1
Article 221.1.1 221-1-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires 221.2 - 221.3
Article 221.2 221-2
Article 221.3 221-3
Sous-section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides 221.4 - 221.4.1
Article 221.4 221-4
Article 221.4.1 221-4-1

Section 2 : Aides financières automatiques 221-5

Section 3 : Aides financières sélectives 221.24 - 221.79

Sous-section 1 : Aides à la distribution d'oeuvres inédites 221.24 - 221.41
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'oeuvres de répertoire 221.42 - 221.56
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'oeuvres destinées au jeune public 221.57 - 221.67
Sous-section 4 : Aides à la structure 221.68 - 221.76.7
Sous-section 5 : Commissions consultatives 221.77 - 221.79