Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
231.1 - 232.52
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
231.1 - 231.1
Section 1 : Aides financières sélectives
231-1
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
232.1 - 232.52
Section 1 : Dispositions générales
232.1 - 232.3
Article 232.1
232-1
Article 232.2
232-2
Article 232.3
232-3
Section 2 : Aides financières automatiques
232-4
Section 3 : Aides financières sélectives
232.31 - 232.52
Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées
232.31 - 232.42
Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
232.43 - 232.49
Sous-section 3 : Commission consultative
232.50 - 232.52
Article 232.50
232-50
Article 232.51
232-51
Article 232.52
232-52
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