Le code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique 231.1 - 232.52

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques 231.1 - 231.1

Section 1 : Aides financières sélectives 231-1

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques 232.1 - 232.52

Section 1 : Dispositions générales 232.1 - 232.3

Article 232.1 232-1
Article 232.2 232-2
Article 232.3 232-3

Section 2 : Aides financières automatiques 232-4

Section 3 : Aides financières sélectives 232.31 - 232.52

Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées 232.31 - 232.42
Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer 232.43 - 232.49
Sous-section 3 : Commission consultative 232.50 - 232.52
Article 232.50 232-50
Article 232.51 232-51
Article 232.52 232-52