Dernière mise à jour 18/08/2019

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques 231.1 - 231.1

Section 1 : Aides financières sélectives 231-1