Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
231.1 - 231.1
Section 1 : Aides financières sélectives
231-1
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