Section 1 : Dispositions générales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Dispositions générales
232.1 - 232.3
Article 232.1
232-1
Article 232.2
232-2
Article 232.3
232-3
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