Dernière mise à jour 21/01/2022

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques Section 1 : Dispositions générales

Le code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales 232.1 - 232.3

Article 232.1 232-1

Article 232.2 232-2

Article 232.3 232-3