Le code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres audiovisuelles 311.1 - 312.1

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles 311.1 - 311.129

Section 1 : Dispositions générales 311-1

Section 2 : Aides financières automatiques 311-25

Section 3 : Aides financières sélectives 311.91 - 311.129

Sous-section 1 : Aides à la production 311.91 - 311.101
Sous-section 2 : Aides à la préparation 311.102 - 311.109.1
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de "pilotes" 311.110 - 311.113
Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques 311.114 - 311.125
Sous-section 5 : Commissions consultatives 311.126 - 311.129

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres audiovisuelles 312.1 - 312.1

Section unique : Aides financières sélectives 312-1