Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres audiovisuelles - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres audiovisuelles
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres audiovisuelles
312.1 - 312.1
Section unique : Aides financières sélectives
312-1
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