Dernière mise à jour 23/05/2019

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia Titre Ier : Aides financières à la création des oeuvres audiovisuelles Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres audiovisuelles

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'oeuvres audiovisuelles312.1 - 312.1

Section unique : Aides financières sélectives 312-1