Titre II : Aides financières à la création des oeuvres du multimédia - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre II : Aides financières à la création des oeuvres du multimédia
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides financières à la création des oeuvres du multimédia
321.1 - 323.1
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'oeuvres pour les nouveaux médias
321.1 - 321.1.1
Section unique : Aides financières sélectives
321.1 - 321.1.1
Article 321.1
321-1
Article 321.1.1
321-1-1
Sous-section 1 : Aides à la production d'oeuvres pour les nouveaux médias
321.2 - 321.13
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'oeuvres pour les nouveaux médias
321.14 - 321.26
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'oeuvres pour les nouveaux médias
321.27 - 321.35
Sous-section 4 : Commission consultative
321-36
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'oeuvres novatrices et expérimentales
322.1 - 322.2
Section unique : Aides financières sélectives
322.1 - 322.2
Article 322.1
322-1
Article 322.2
322-2
Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'oeuvres novatrices et expérimentales
322.3 - 322.12
Sous-section 2 : Aides à la production d'oeuvres novatrices et expérimentales
322.13 - 322.22
Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'oeuvres novatrices et expérimentales
322.23 - 322.33
Sous-section 4 : Commission consultative
322.34 - 322.35
Article 322.34
322-34
Article 322.35
322-35
Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
323-1
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