Le code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Aides financières à la création des oeuvres du multimédia321.1 - 323.1

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'oeuvres pour les nouveaux médias 321.1 - 321.1.1

Section unique : Aides financières sélectives 321.1 - 321.1.1

Article 321.1 321-1
Article 321.1.1 321-1-1
Sous-section 1 : Aides à la production d'oeuvres pour les nouveaux médias 321.2 - 321.13
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'oeuvres pour les nouveaux médias 321.14 - 321.26
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'oeuvres pour les nouveaux médias 321.27 - 321.35
Sous-section 4 : Commission consultative 321-36

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'oeuvres novatrices et expérimentales 322.1 - 322.2

Section unique : Aides financières sélectives 322.1 - 322.2

Article 322.1 322-1
Article 322.2 322-2
Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'oeuvres novatrices et expérimentales 322.3 - 322.12
Sous-section 2 : Aides à la production d'oeuvres novatrices et expérimentales 322.13 - 322.22
Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'oeuvres novatrices et expérimentales 322.23 - 322.33
Sous-section 4 : Commission consultative 322.34 - 322.35
Article 322.34 322-34
Article 322.35 322-35

Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo 323-1