Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée
411.1 - 412.1
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des oeuvres cinématographiques de courte durée
411.1 - 411.71
Section 1 : Dispositions générales
411.1 - 411.1.1
Article 411.1
411-1
Article 411.1.1
411-1-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
411.2 - 411.5.1
Article 411.2
411-2
Article 411.3
411-3
Article 411.4
411-4
Article 411.5
411-5
Article 411.5.1
411-5-1
Sous-section 2 : Conditions relatives aux oeuvres
411-6
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
411.7 - 411.8
Article 411.7
411-7
Article 411.8
411-8
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
411-9
Section 2 : Aides financières automatiques
411-10
Section 3 : Aides financières sélectives
411.25 - 411.71
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
411.25 - 411.36
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
411-36-1
Sous-section 2 : Aides au programme de production
411.37 - 411.50
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
411.50.1 - 411.50.5
Sous-section 3 : Aides après réalisation
411.51 - 411.57
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
411.58 - 411.66
Sous-section 5 : Aides à la production d'oeuvres intéressant les cultures d'outre-mer
411.67 - 411.68
Article 411.67
411-67
Article 411.68
411-68
Sous-section 6 : Commissions consultatives
411.69 - 411.71
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée
412.1 - 412.1
Section unique : Aides financières automatiques
412-1
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