Le code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée 411.1 - 412.1

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des oeuvres cinématographiques de courte durée 411.1 - 411.71

Section 1 : Dispositions générales 411.1 - 411.1.1

Article 411.1 411-1
Article 411.1.1 411-1-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires 411.2 - 411.5.1
Article 411.2 411-2
Article 411.3 411-3
Article 411.4 411-4
Article 411.5 411-5
Article 411.5.1 411-5-1
Sous-section 2 : Conditions relatives aux oeuvres 411-6
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production 411.7 - 411.8
Article 411.7 411-7
Article 411.8 411-8
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides 411-9

Section 2 : Aides financières automatiques 411-10

Section 3 : Aides financières sélectives 411.25 - 411.71

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation 411.25 - 411.36
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario 411-36-1
Sous-section 2 : Aides au programme de production 411.37 - 411.50
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets 411.50.1 - 411.50.5
Sous-section 3 : Aides après réalisation 411.51 - 411.57
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales 411.58 - 411.66
Sous-section 5 : Aides à la production d'oeuvres intéressant les cultures d'outre-mer 411.67 - 411.68
Article 411.67 411-67
Article 411.68 411-68
Sous-section 6 : Commissions consultatives 411.69 - 411.71

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée 412.1 - 412.1

Section unique : Aides financières automatiques 412-1