Section 1 : Dispositions générales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 24/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production des oeuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des oeuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Dispositions générales
411.1 - 411.1.1
Article 411.1
411-1
Article 411.1.1
411-1-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
411.2 - 411.5.1
Article 411.2
411-2
Article 411.3
411-3
Article 411.4
411-4
Article 411.5
411-5
Article 411.5.1
411-5-1
Sous-section 2 : Conditions relatives aux oeuvres
411-6
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
411.7 - 411.8
Article 411.7
411-7
Article 411.8
411-8
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
411-9
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