Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 24/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée
412.1 - 412.1
Section unique : Aides financières automatiques
412-1
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