Dernière mise à jour 19/09/2021

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des oeuvres cinématographiques de courte durée 412.1 - 412.1

Section unique : Aides financières automatiques 412-1