Le code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias431.1 - 431.1

Chapitre unique : Aides financières à la numérisation des lieux de festivals 431.1 - 431.1

Section unique : Aides financières sélectives 431-1