Le code du cinéma et de l'image animée

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique511.1 - Annexe 5.2

Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique 511.1 - 512.1

Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des oeuvres cinématographiques du patrimoine 511.1 - 511.1

Section unique : Aides financières sélectives 511-1

Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques 512.1 - 512.1

Section unique : Aides financières automatiques 512-1

ANNEXES AU LIVRE V Annexe 5.1 - Annexe 5.2

Article Annexe 5.1 Annexe 5-1

Article Annexe 5.2 Annexe 5-2