Le code du cinéma et de l'image animée

Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique511.1 - 512.1

Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des oeuvres cinématographiques du patrimoine 511.1 - 511.1

Section unique : Aides financières sélectives 511-1

Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques 512.1 - 512.1

Section unique : Aides financières automatiques 512-1