Dernière mise à jour 23/09/2020

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des oeuvres cinématographiques du patrimoine

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des oeuvres cinématographiques du patrimoine 511.1 - 511.1

Section unique : Aides financières sélectives 511-1