Dernière mise à jour 07/07/2020

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques512.1 - 512.1

Section unique : Aides financières automatiques 512-1