Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques
512.1 - 512.1
Section unique : Aides financières automatiques
512-1
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