Le code du cinéma et de l'image animée

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique611.1 - Annexe 6.16

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 611.1 - 612.34

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 611.1 - 611.32

Section 1 : Dispositions générales 611-1
Section 2 : Aides financières automatiques 611-8
Section 3 : Aides financières sélectives 611.21 - 611.32

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 612.1 - 612.34

Section 1 : Dispositions générales 612.1 - 612.2
Article 612.1 612-1
Article 612.2 612-2
Section 2 : Aides financières automatiques 612-9
Section 3 : Aides financières sélectives 612.23 - 612.34

Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son 621.1 - 621.1

Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son 621.1 - 621.1

Section 1 : Aides financières sélectives 621-1

Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique 631.1 - 633.1

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques 631.1 - 631.1

Section 1 : Aides financières sélectives 631-1

Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique 632.1 - 632.1

Section 1 : Aides financières sélectives 632-1

Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement 633-1

ANNEXES AU LIVRE VI Annexe 6.1 - Annexe 6.16

Article Annexe 6.1 Annexe 6-1

Article Annexe 6.2 Annexe 6-2

Article Annexe 6.3 Annexe 6-3

Article Annexe 6.4 Annexe 6-4

Article Annexe 6.5 Annexe 6-5

Article Annexe 6.6 Annexe 6-6

Article Annexe 6.7 Annexe 6-7

Article Annexe 6.8 Annexe 6-8

Article Annexe 6.9 Annexe 6-9

Article Annexe 6.10 Annexe 6-10

Article Annexe 6.11 Annexe 6-11

Article Annexe 6.12 Annexe 6-12

Article Annexe 6.13 Annexe 6-13

Article Annexe 6.14 Annexe 6-14

Article Annexe 6.15 Annexe 6-15

Article Annexe 6.16 Annexe 6-16