Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 24/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
611.1 - 611.32
Section 1 : Dispositions générales
611-1
Section 2 : Aides financières automatiques
611-8
Section 3 : Aides financières sélectives
611.21 - 611.32
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
611.21 - 611.25
Article 611.21
611-21
Article 611.22
611-22
Article 611.23
611-23
Article 611.24
611-24
Article 611.25
611-25
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
611.26 - 611.31
Article 611.26
611-26
Article 611.27
611-27
Article 611.28
611-28
Article 611.29
611-29
Article 611.30
611-30
Article 611.31
611-31
Sous-section 3 : Commission consultative
611-32
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