Section 1 : Dispositions générales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Dispositions générales
612.1 - 612.2
Article 612.1
612-1
Article 612.2
612-2
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
612.3 - 612.7
Article 612.3
612-3
Article 612.4
612-4
Article 612.5
612-5
Article 612.6
612-6
Article 612.7
612-7
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
612-8
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