Dernière mise à jour 14/07/2020

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Section 3 : Aides financières sélectives

Le code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives 612.23 - 612.34

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution 612.23 - 612.28

Article 612.23 612-23

Article 612.24 612-24

Article 612.25 612-25

Article 612.26 612-26

Article 612.27 612-27

Article 612.28 612-28

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution 612.29 - 612.34

Article 612.29 612-29

Article 612.30 612-30

Article 612.31 612-31

Article 612.32 612-32

Article 612.33 612-33

Article 612.34 612-34