Section 3 : Aides financières sélectives - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Aides financières sélectives
612.23 - 612.34
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
612.23 - 612.28
Article 612.23
612-23
Article 612.24
612-24
Article 612.25
612-25
Article 612.26
612-26
Article 612.27
612-27
Article 612.28
612-28
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
612.29 - 612.34
Article 612.29
612-29
Article 612.30
612-30
Article 612.31
612-31
Article 612.32
612-32
Article 612.33
612-33
Article 612.34
612-34
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