Dernière mise à jour 21/01/2022

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques631.1 - 631.1

Section 1 : Aides financières sélectives 631-1