Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
631.1 - 631.1
Section 1 : Aides financières sélectives
631-1
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