Le code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales 711.1 - 712.1

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales 711.1 - 711.3

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux 711-1

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs 711-2

Section 3 : Dispositions communes 711-3

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde 712-1