Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 22/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
711.1 - 711.3
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
711-1
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
711-2
Section 3 : Dispositions communes
711-3
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