Dernière mise à jour 27/02/2020

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales 711.1 - 711.3

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux 711-1

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs 711-2

Section 3 : Dispositions communes 711-3