Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
721.1 - 723.11
Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques
721.1 - 721.30
Section 1 : Dispositions générales
721.1 - 721.2.1
Article 721.1
721-1
Article 721.2
721-2
Article 721.2.1
721-2-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
721.3 - 721.5
Article 721.3
721-3
Article 721.4
721-4
Article 721.5
721-5
Sous-section 2 : Conditions relatives aux oeuvres
721.6 - 721.7
Article 721.6
721-6
Article 721.7
721-7
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
721.8 - 721.9
Article 721.8
721-8
Article 721.9
721-9
Section 2 : Aides financières automatiques
721.10 - 721.10
Sous-section unique : Allocations d'investissement
721-10
Section 3 : Aides financières sélectives
721.25 - 721.30
Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'oeuvres déterminées
-
Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
721.25 - 721.29
Sous-section 3 : Commission consultative
721-30
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres audiovisuelles
722.1 - 722.27
Section 1 : Dispositions générales
722.1 - 722.2
Article 722.1
722-1
Article 722.2
722-2
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
722.3 - 722.5
Article 722.3
722-3
Article 722.4
722-4
Article 722.5
722-5
Sous-section 2 : Conditions relatives aux oeuvres
722-6
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
722-7
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
722-8
Section 2 : Aides financières automatiques
722-9
Section 3 : Aides financières sélectives
722.19 - 722.27
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
722.19 - 722.20
Article 722.19
722-19
Article 722.20
722-20
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
722.21 - 722.26
Article 722.21
722-21
Article 722.22
722-22
Article 722.23
722-23
Article 722.24
722-24
Article 722.25
722-25
Article 722.26
722-26
Sous-section 3 : Commission consultative
722-27
Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde
723.1 - 723.11
Section unique : Aides financières sélectives
723.1 - 723.11
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
723.1 - 723.6
Article 723.1
723-1
Article 723.2
723-2
Article 723.3
723-3
Article 723.4
723-4
Article 723.5
723-5
Article 723.6
723-6
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
723.7 - 723.10
Article 723.7
723-7
Article 723.8
723-8
Article 723.9
723-9
Article 723.10
723-10
Sous-section 3 : Commission consultative
723-11
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