Sous-section 1 : Allocations directes - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes
Le code
du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Allocations directes
721.10 - 721.10
Article 721.10
721-10
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
721.11 - 721.12
Article 721.11
721-11
Article 721.12
721-12
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
721.13 - 721.15
Article 721.13
721-13
Article 721.14
721-14
Article 721.15
721-15
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
721-16
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
721.17 - 721.19
Article 721.17
721-17
Article 721.18
721-18
Article 721.19
721-19
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
721.20 - 721.23
Article 721.20
721-20
Article 721.21
721-21
Article 721.22
721-22
Article 721.23
721-23
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
721-24
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