Le code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives 721.25 - 721.30

Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'oeuvres déterminées -

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution -

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution -

Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises 721.25 - 721.29

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution -

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution 721.25 - 721.29

Article 721.25 721-25
Article 721.26 721-26
Article 721.27 721-27
Article 721.28 721-28
Article 721.29 721-29

Sous-section 3 : Commission consultative 721-30