Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'oeuvres déterminées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Le code
du cinéma et de l'image animée
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
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