Dernière mise à jour 23/01/2021

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques Section 3 : Aides financières sélectives Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Le code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution 721.25 - 721.29

Article 721.25 721-25

Article 721.26 721-26

Article 721.27 721-27

Article 721.28 721-28

Article 721.29 721-29