Chapitre IV : Dispositions financières et comptables - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/06/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
L114.1 - L114.2
Article L114.1
L114-1
Article L114.2
L114-2
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