Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
L121.1 - L126.3
Chapitre Ier : Principes généraux
L121-1
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des oeuvres
L122.1 - L122.2
Article L122.1
L122-1
Article L122.2
L122-2
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
L123.1 - L123.6
Article L123.1
L123-1
Article L123.2
L123-2
Article L123.3
L123-3
Article L123.4
L123-4
Article L123.5
L123-5
Article L123.6
L123-6
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
L124.1 - L124.4
Article L124.1
L124-1
Article L124.2
L124-2
Article L124.3
L124-3
Article L124.4
L124-4
Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée
L125-1
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
L126.1 - L126.3
Article L126.1
L126-1
Article L126.2
L126-2
Article L126.3
L126-3
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