Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 16/01/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
L123.1 - L123.6
Article L123.1
L123-1
Article L123.2
L123-2
Article L123.3
L123-3
Article L123.4
L123-4
Article L123.5
L123-5
Article L123.6
L123-6
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