Dernière mise à jour 16/09/2021

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Le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements L123.1 - L123.6

Article L123.1 L123-1

Article L123.2 L123-2

Article L123.3 L123-3

Article L123.4 L123-4

Article L123.5 L123-5

Article L123.6 L123-6