Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/09/2020
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
L126.1 - L126.3
Article L126.1
L126-1
Article L126.2
L126-2
Article L126.3
L126-3
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