Dernière mise à jour 06/03/2021

Accueil Code du cinéma et de l'image animée Partie législative Livre II : Professions et activités Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques de longue durée Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation

Le code du cinéma et de l'image animée

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