Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
L214.1 - L214.9
Article L214.1
L214-1
Article L214.2
L214-2
Article L214.3
L214-3
Article L214.4
L214-4
Article L214.5
L214-5
Article L214.6
L214-6
Article L214.7
L214-7
Article L214.8
L214-8
Article L214.9
L214-9
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