Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles - Code du cinéma et de l'image animée
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre II : Professions et activités
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
L251.1 - L251.13
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles
L251.1 - L251.13
Section 1 : Transparence des comptes de production
L251.1 - L251.4
Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués
L251.1 - L251.3
Article L251.1
L251-1
Article L251.2
L251-2
Article L251.3
L251-3
Sous-section 2 : Audit des comptes de production
L251-4
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
L251.5 - L251.13
Sous-section 1 : Obligations des distributeurs
L251.5 - L251.8
Article L251.5
L251-5
Article L251.6
L251-6
Article L251.7
L251-7
Article L251.8
L251-8
Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués
L251.9 - L251.10
Article L251.9
L251-9
Article L251.10
L251-10
Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation
L251.11 - L251.13
Article L251.11
L251-11
Article L251.12
L251-12
Article L251.13
L251-13
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos