Titre II : Aides des collectivités territoriales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre III : Financement et fiscalité
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
L321.1 - L321.3
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
L321.1 - L321.3
Article L321.1
L321-1
Article L321.2
L321-2
Article L321.3
L321-3
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