Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
L332.1 - L332.3
Article L332.1
L332-1
Article L332.3
L332-3
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