Chapitre V : Contribution économique territoriale - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/06/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
L335.1 - L335.2
Article L335.1
L335-1
Article L335.2
L335-2
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