Le code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaireR112.1 - R434.1

Livre Ier : Organisation administrative R112.1 - D123.3

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée R112.1 - R114.4

Chapitre Ier : Statut et missions -
Chapitre II : Organisation et fonctionnement R112.1 - A112.36
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels R113.1 - A113.5
Article R113.1 R113-1
Article D113.2 D113-2
Article A113.3 A113-3
Article A113.4 A113-4
Article A113.5 A113-5
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables R114.1 - R114.4
Article R114.1 R114-1
Article R114.2 R114-2
Article R114.3 R114-3
Article R114.4 R114-4
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui -
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée -

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel D123.1 - D123.3

Chapitre Ier : Principes généraux -
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des oeuvres -
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements D123.1 - D123.3
Article D123.1 D123-1
Article D123.2 D123-2
Article D123.3 D123-3
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement -
Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur -
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes -

Livre II : Professions et activités D210.1 - D251.5

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma D210.1 - D214.11

Section préliminaire : Les oeuvres cinématographiques D210.1 - A210.11
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique R211.1 - R211.49
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique R212.1 - D212.97
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'oeuvres cinématographiques R213.1 - R213.11
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques de longue durée D213.12 - D213.15
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques D214.1 - D214.11

Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande R221.1 - D222.3

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes R221.1 - R221.4
Article R221.1 R221-1
Article R221.2 R221-2
Article A221.3 A221-3
Article R221.4 R221-4
Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique D222.1 - D222.3
Article D222.1 D222-1
Article A222.2 A222-2
Article D222.3 D222-3
Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des oeuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande -

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques D231.1 - D231.5

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes D231.1 - D231.5
Article D231.1 D231-1
Article D231.2 D231-2
Article D231.3 D231-3
Article D231.4 D231-4
Article D231.5 D231-5
Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande -
Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision -
Chapitre IV : Dispositions communes -

Titre IV : Dispositions diverses R241.1 - A241.3

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal R241.1 - A241.3
Article R241.1 R241-1
Article A241.2 A241-2
Article A241.3 A241-3

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles D251.1 - D251.5

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles D251.1 - D251.5

Livre III : Financement et fiscalité D311.1 - D336.2

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée D311.1 - D312.1

Chapitre Ier : Dispositions générales D311.1 - D311.12
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique D312-1
Chapitre III : Aides à la production des oeuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer -

Titre II : Aides des collectivités territoriales R321.1 - R321.1

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques R321-1

Titre III : Incitations fiscales D331.1 - D336.2

Chapitre Ier : Crédits d'impôt D331.1 - D331.64
Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles D332.1 - D332.6
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer D333.1 - A333.2
Article D333.1 D333-1
Article A333.2 A333-2
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée -
Chapitre V : Contribution économique territoriale -
Chapitre VI : Dispositions diverses D336.1 - D336.2

Livre IV : Contrôles et sanctions R411.1 - R434.1

Titre Ier : Procédures de contrôle R411.1 - R414.2

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle R411.1 - R411.5
Article R411.1 R411-1
Article R411.2 R411-2
Article R411.3 R411-3
Article R411.4 R411-4
Article R411.5 R411-5
Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention R412.1 - R412.3
Article R412.1 R412-1
Article R412.2 R412-2
Article R412.3 R412-3
Chapitre III : Echanges d'informations -
Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions R414.1 - R414.2
Article R414.1 R414-1
Article R414.2 R414-2
Chapitre V : Secret professionnel -

Titre II : Sanctions administratives R421.1 - R423.18

Chapitre Ier : Champ d'application R421-1
Chapitre II : Nature des sanctions administratives -
Chapitre III : Décisions de sanction R423.1 - R423.18
Chapitre IV : Dispositions diverses -

Titre III : Dispositions pénales R432.1 - R434.1

Chapitre Ier : Dispositions générales -
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique R432.1 - R432.4
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique -
Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques R434-1

Titre IV : Actions en justice -

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer -