Livre Ier : Organisation administrative - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 19/05/2022
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Le code
du cinéma et de l'image animée
Livre Ier : Organisation administrative
R112.1 - D123.3
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
R112.1 - R114.4
Chapitre Ier : Statut et missions
-
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
R112.1 - A112.36
Section 1 : Conseil d'administration
R112.1 - D112.22
Section 2 : Président
R112.23 - R112.25
Article R112.23
R112-23
Article R112.24
R112-24
Article R112.25
R112-25
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
D112.26 - A112.36
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
R113.1 - A113.5
Article R113.1
R113-1
Article D113.2
D113-2
Article A113.3
A113-3
Article A113.4
A113-4
Article A113.5
A113-5
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
R114.1 - R114.4
Article R114.1
R114-1
Article R114.2
R114-2
Article R114.3
R114-3
Article R114.4
R114-4
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
-
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
-
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
D123.1 - D123.3
Chapitre Ier : Principes généraux
-
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des oeuvres
-
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
D123.1 - D123.3
Article D123.1
D123-1
Article D123.2
D123-2
Article D123.3
D123-3
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
-
Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
-
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
-
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