Le code du cinéma et de l'image animée

Livre Ier : Organisation administrativeR112.1 - D123.3

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée R112.1 - R114.4

Chapitre Ier : Statut et missions -

Chapitre II : Organisation et fonctionnement R112.1 - A112.36

Section 1 : Conseil d'administration R112.1 - D112.22
Section 2 : Président R112.23 - R112.25
Article R112.23 R112-23
Article R112.24 R112-24
Article R112.25 R112-25
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée D112.26 - A112.36

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels R113.1 - A113.5

Article R113.1 R113-1
Article D113.2 D113-2
Article A113.3 A113-3
Article A113.4 A113-4
Article A113.5 A113-5

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables R114.1 - R114.4

Article R114.1 R114-1
Article R114.2 R114-2
Article R114.3 R114-3
Article R114.4 R114-4

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui -

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée -

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel D123.1 - D123.3

Chapitre Ier : Principes généraux -

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des oeuvres -

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements D123.1 - D123.3

Article D123.1 D123-1
Article D123.2 D123-2
Article D123.3 D123-3

Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement -

Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur -

Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes -