Le code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuelD123.1 - D123.3

Chapitre Ier : Principes généraux -

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des oeuvres -

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements D123.1 - D123.3

Article D123.1 D123-1

Article D123.2 D123-2

Article D123.3 D123-3

Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement -

Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur -

Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes -