Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
R211.45 - R211.49
Sous-section 1 : Représentation cinématographique locale
R211.45 - R211.47
Article R211.45
R211-45
Article R211.46
R211-46
Article R211.47
R211-47
Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une oeuvre à caractère publicitaire dans un seul département
R211-48
Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire
R211-49
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