Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 19/09/2020
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
R212.10 - R212.13
Article R212.10
R212-10
Article R212.11
R212-11
Article R212.12
R212-12
Article R212.13
R212-13
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