Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif - Code du cinéma et de l'image animée
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 23/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
D214.1 - D214.3
Article D214.1
D214-1
Article D214.2
D214-2
Article D214.3
D214-3
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos