Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 24/09/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
D214.1 - D214.3
Article D214.1
D214-1
Article D214.2
D214-2
Article D214.3
D214-3
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