Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club - Code du cinéma et de l'image animée
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/09/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
D214.4 - D214.7
Article D214.4
D214-4
Article D214.5
D214-5
Article D214.6
D214-6
Article D214.7
D214-7
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
