Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 24/02/2020
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
D214.4 - D214.7
Article D214.4
D214-4
Article D214.5
D214-5
Article D214.6
D214-6
Article D214.7
D214-7
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